Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ReviewsAI. En accédant au service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Article 1 — Objet
ReviewsAI est une plateforme SaaS permettant aux commerçants de gérer et répondre à leurs avis Google Business Profile grâce à l'intelligence artificielle. Le service est fourni par [Nom de la société].
Article 2 — Accès au service
L'accès au service est réservé aux professionnels disposant d'un compte actif créé par un administrateur. Le compte est personnel et non transmissible. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Article 3 — Description du service
ReviewsAI propose les fonctionnalités suivantes :
- Synchronisation des avis Google Business Profile
- Génération de réponses personnalisées par intelligence artificielle (Gemini)
- Publication de réponses sur Google Business Profile
- Tableau de bord de suivi et statistiques
- Rapports mensuels automatiques par email
Article 4 — Abonnements et facturation
Le service est accessible selon les formules suivantes :
- Essai gratuit : 7 jours, 10 réponses IA incluses
- Mensuel / Semestriel / Annuel : selon le tarif en vigueur communiqué par l'administrateur
L'accès aux fonctionnalités IA est suspendu en cas d'expiration ou de dépassement du quota mensuel. Les montants sont dus à réception de la facture et non remboursables sauf disposition légale contraire.
Article 5 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service conformément à sa destination
- Ne pas tenter d'accéder à des données qui ne lui appartiennent pas
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou abusives
- Respecter les conditions d'utilisation de Google Business Profile
- Vérifier les réponses générées par l'IA avant publication
- Maintenir à jour ses informations de compte
Article 6 — Responsabilité
ReviewsAI s'engage à fournir le service avec le soin raisonnable d'un professionnel. Cependant :
- Les réponses générées par l'IA sont fournies à titre indicatif ; l'utilisateur reste responsable de leur contenu avant publication
- ReviewsAI ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du service ou des APIs tierces (Google, Gemini)
- La responsabilité de ReviewsAI est limitée au montant des sommes versées au cours des 3 derniers mois
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'utilisateur conserve la propriété de ses données (avis, réponses, informations d'établissement). Il accorde à ReviewsAI une licence non exclusive et limitée pour traiter ces données dans le cadre strict de la fourniture du service.
Article 8 — Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment par l'administrateur. En cas de résiliation, l'accès au service est maintenu jusqu'à la fin de la période en cours. Les données sont conservées 30 jours après résiliation, puis supprimées.
Article 9 — Modification des CGU
ReviewsAI se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera d'abord recherchée. À défaut, les tribunaux compétents de [Ville] seront saisis.
Version en vigueur depuis janvier 2026